Les conventions départementales dEVAIENT être acheminées à la commission départementale pour le 30 JUIN afin d'être soumises à rectification éventuelle puis adoption pour la date de début de la compétition.

Quant aux demandes d'entente, elles peuvent être déposées à tout moment depuis septembre jusqu'à la fin du championnat concerné mais des joueurs ne peuvent rejoindre une équipe inscrite avant réception de la validation de l'entente par l'instance.