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dossier de convention
dossier de regroupement et entente
Les conventions départementales dEVAIENT être acheminées à la commission départementale pour le 30 JUIN afin d'être soumises à rectification éventuelle puis adoption pour la date de début de la compétition.
Quant aux demandes d'entente, elles peuvent être déposées à tout moment depuis septembre jusqu'à la fin du championnat concerné mais des joueurs ne peuvent rejoindre une équipe inscrite avant réception de la validation de l'entente par l'instance.
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